Mentions légales
1. Informations générales
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site so-loire-energie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Nom de l’entreprise ou du particulier : So’Loire Energie
Adresse : 83 route départementale 29 37390 Cerelles
Téléphone : 02 46 46 90 26
Email : contact@so-loire-energie.fr
NumĂ©ro SIRET : 92970975600019Â
Responsable de la publication : So’Loire Energie
Contact : contact@so-loire-energie.fr
Hébergeur du site :
Nom de l’hébergeur : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-FerrandÂ
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr/
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le contenu publiĂ© sur le site so-loire-energie.fr (textes, images, graphismes, logo, icĂ´nes, etc.) est la propriĂ©tĂ© de So’Loire Energie ou est utilisĂ© avec autorisation. Toute reproduction, reprĂ©sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des Ă©lĂ©ments du site est interdite, sauf autorisation Ă©crite prĂ©alable.
3. Gestion des données personnelles
so-loire-energie.fr respecte votre vie privée et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Données collectées :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Adresse IP
Finalité :
Les données collectées sont utilisées pour des demandes via le formulaire de contact et statistiques.
Vos droits :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez envoyer un email à contact@so-loire-energie.fr.
4. Cookies
Le site so-loire-energie.fr utilise des cookies pour améliorer la navigation et analyser l’utilisation du site.
Types de cookies utilisés :
- Cookies strictement nécessaires
- Cookies de performance et d’analyse
- Cookies publicitaires (si applicable)
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti en cas de dépôt de cookies.
5. Responsabilité
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel inapproprié, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site so-loire-energie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours.
